Solis - Document légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

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1. Éditeur du site

  • Dénomination : Couliou Jonathan Photographie (auto-entrepreneur)
  • Nom commercial : Solis by Couliou Jonathan Photographie
  • Représentant légal / Directeur de publication : Couliou Jonathan
  • Adresse : 3 Impasse des Violettes, 29390 Scaër, France
  • Téléphone : 07 71 60 97 97
  • Email : Coulioujonathan.pro@gmail.com
  • SIRET : 902 170 257 00015
  • Code APE : 74.20Z (Activités photographiques)
  • TVA intracommunautaire : non applicable, TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
  • Contact : Coulioujonathan.pro@gmail.com ou formulaire de contact

2. Hébergement

  • Hébergeur du site : Cloudflare, Inc. - 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA - cloudflare.com
  • Hébergeur des données applicatives : Supabase (via Lovable Cloud), datacenters européens.
  • Plateforme de développement : Lovable - lovable.dev

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, guides, pense-bêtes, lexique, photographies, illustrations, code, charte graphique) est la propriété exclusive de Couliou Jonathan Photographie, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception d'un usage strictement personnel.

Les modèles de contrats, devis et factures mis à disposition peuvent être utilisés, modifiés et exploités librement par les photographes pour leur propre activité professionnelle. Ils sont fournis sans garantie (voir section 5).

Polices d'écriture : Cormorant Garamond, Inter, JetBrains Mono (Google Fonts). Icônes : Lucide (licence ISC).

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

5. Responsabilité et avertissement juridique

Les guides, pense-bêtes, calculateurs, modèles de contrats et ressources publiés sur Solis sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable personnalisé. Pour toute situation engageant votre responsabilité (cession de droits, litige client, statut juridique, déclaration fiscale), il est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, notaire).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des modèles, des conseils techniques (réglages, lumière, composition) ou des informations sur les spots de repérage. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait du site.

Les informations sur les spots de repérage sont fournies à titre indicatif. L'utilisateur doit vérifier les conditions d'accès, demander les autorisations nécessaires (privé, ABF, drone, mariage civil, etc.) et respecter la réglementation en vigueur ainsi que l'environnement.

6. Liens externes

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.